Tous les employeurs sont assujettis aux obligations relatives à la santé et à la prévention des risques professionnels, dès qu’ils emploient un salarié. La responsabilité de chaque Chef d’Entreprise dans le domaine de la Santé au Travail résulte d’obligations légales assorties de lourdes sanctions pénales. Les Employeurs ont l’obligation de garantir à leurs salariés une Santé au Travail de qualité, conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

	L’évaluation des risques constitue le socle de toute action préventive.

A– Document Unique :
L.230-2, le Chef d’Entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs y compris les travailleurs temporaires. L’employeur est tenu envers ceux-ci d’une véritable obligation de résultats vis à vis de la préservation, de leur santé au travail.

B – Organisation et mise en place du service de Santé au Travail :
L.241-1, cette obligation est satisfaite par votre adhésion à AMEDICLEN.
(Obligation d’afficher dans l’Entreprise les coordonnées du Médecin du Travail).

C – Détermination de l’effectif confié au médecin du travail :
R.241-25, dans les entreprises et établissements de 50 salariés, ces indications sont contenues dans le document signé entre l’employeur et le président d’AMEDICLEN. Il est remis à jour annuellement.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur, doit adresser chaque année au président du service auquel il adhère, une déclaration nominative portant sur le nombre et sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

R.241-32, l’employeur détermine quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, sur propositions motivées du médecin.

D – Organisation des premiers secours :
R.241-40, dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux ainsi que dans les chantiers, occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours et où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Le médecin du travail est associé à cette formation.