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La LETTRE
aux adhérents

SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE

1 -

SMR liée à l’activité habituelle du salarié
Certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des règlements pris en application ou par arrêté des articles L.231-2 (2) et R.241-50 11.07.77 (en cours de révision).

Surveillance Médicale Renforcée de Nuit *(SMRN)*
Travail de nuit	(entre 21 h et 6 h) : au moins 270 heures de nuit par an – (24 h et 6 h : presse)
Surveillance Médicale Renforcée Réglementaire *(SMRR)*
BTP et maintenance	• Exposition au bruit, emploi d’outils pneumatiques à main transmettant des vibrations • Exposition à l’amiante • A la silice (sablage, découpe de marbre ou de pierre) • Travaux en milieu hyperbare • Travaux exposant aux poussières d’ardoise • Benzène et homologues (manipulations de colles néoprène) • Hydrogène arsénié (détartrage chimique) Plomb
Industrie du bois et menuiserie	• Travaux exposant aux poussières de bois • Exposition au bruit • Peinture et vernissage par pulvérisation
Automobile	• Peinture et vernissage par pulvérisation Exposition au bruit • Benzène et homologues (essence solvants de nettoyage) • Amiante
Industrie	• Exposition au bruit • Travaux exposant aux poussières de fer • Aux métaux durs (tungstène, titane, vanadium, tantale) • Peinture par pulvérisation • Plomb • Emploi d’outils pneumatiques à main transmettant des vibrations
Industrie chimique	• Utilisation ou manipulation de produits chimiques • Tous les produits étiquetés corrosifs, nocifs, irritants et toxiques, sensibilisants • Nettoyage industriel • Métiers de la coiffure • Peintures • Encres • Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Milieu de soins Secteur médico-social Métiers de la petite enfance Soins aux animaux	• Risque biologique (patients, usagers, clients) • Radiations ionisantes (RX et substances radioactives) • Manipulation d’agents biologiques délibérée ou non • Milieu hyperbare (réanimation)
Alimentaire	• Travaux effectués dans les chambres frigorifiques • Préparation, conditionnement et distribution de denrées alimentaires en restauration collective d’entreprise • Abattoirs - Equarrissage
Déchets et ordures	Collecte et traitement - Travaux effectués dans les égouts
Travail sur écran de visualisation	Pour les travaux nécessitant l’utilisation habituelle d’un écran de visualisation, l’employeur procédera à une analyse de risque au niveau de l’entreprise. Elle pourra distinguer au vu des indications médicales, la surveillance renforcée nécessaire aux salariés travaillant sur des postes de conception assistée par ordinateur (PAO/CAO), de celle concernant les salariés occupés à des travaux de secrétariat ou de consultations de données numériques (accord métallurgie étendu)

2 -

SMR liée au statut du salarié (Personne)

Surveillance Médicale Renforcée de la Personne *(SMRP)*
Ceux qui viennent de changer de type d'activité / d'entrer en France pendant de 18 mois
Les travailleurs handicapés : statut COTOREP- invalidité catégorie I ou II I.P.P. suite AT ou MP >10 %
Les femmes enceintes, les mères dans les 6 mois après leur accouchement et pendant l’allaitement
Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans : apprentis
Surveillance Médicale Renforcée de Branche (SMRB)
Branche	En attente
Surveillance Médicale Renforcée Intérimaire (SMRI)
Intérimaire	En attente


	Art. 3 : Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés ci-dessus; la surveillance médicale renforcée peut être dispensée par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail, du C.E. ou la commission de contrôle.

Le nouveau cadre réglementaire introduit le dialogue social dans la mise en oeuvre de la surveillance médicale renforcée. Les branches professionnelles peuvent préciser, par accord collectif, les métiers et les postes qui relèvent des cas d’ouverture fixés par le pouvoir réglementaire. Ces accords, pour être applicables, doivent être étendus par arrêté ministériel. Ces questions ne peuvent faire l’objet d’une négociation d’entreprise.
En outre, un poste de travail peut être identifié dans l’entreprise, après évaluation des risques par l’employeur, au vu des données médicales comme relevant d’une surveillance médicale renforcée au titre d’une disposition réglementaire, même si ce poste n’est pas mentionné dans l’accord de branche étendu.
L’intérêt de la détermination par voie conventionnelle des métiers et des postes relevant d’une surveillance médicale renforcée est – grâce à une connaissance fine des caractéristiques des activités - d’harmoniser les pratiques alors que l’on constate aujourd’hui de fortes différences de surveillance médicale dans des situations comparables.

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